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Actualités

2020-CORONA-FR

CORONAVIRUS

 

Informations dd. 30/06/2020

 
 

Informations dd. 09/06/2020

 
 

Informations dd. 05/06/2020

 
 
 

Informations dd. 15/05/2020

Cet arrêté explique les conditions pour les marchés publics et des activités sportives.  Les mesures entrent en vigueur le 18 mai 2020;
 
 
 
 

Informations dd. 08/05/2020

Cet arrêté explique les conditions d'ouverture des magasins, ainsi que l'expansion des rassemblements de personnes ne vivant pas sous le même toit (art. 6).

 

Informations dd. 02/05/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées (mesures à partir du 4 mai 2020).
 
 

Informations dd. 30/04/2020

Il n'y a pas de grands évolutions, on a ajouté les commerces qui vendent des fils à tricoter ou tissus d'habillement.
 

 

 

Question de membre:

Dois-je remplir une attestation pour mes travailleurs s'ils continuent de travailler pendant les périodes de confinement liées corona?

 

 

 

Informations dd. 24/04/2020

Cliquez ci pour la stratégie de "sortie de crise", présentée par la première Ministre Wilmès lors de la conférence de presse du 24 avril 2020.
 
 

Informations dd. 22/04/2020

 
 

Informations dd. 21/04/2020

 
 

Informations dd. 17/04/2020

 
 

 

Informations dd. 09/04/2020

Cliquez ici pour le document FAQ reprenant l’ensemble des mesures mises en place au niveau fédéral pour soutenir les indépendants dont l’activité a été impactée par le Coronavirus.

 

 

 

 

Informations dd. 08/04/2020

Déplacements dans des secteurs essentiels

Cliquez ici pour une note rédigée par la FEBEV, la Fédération de la viande belge (et qui est également la personne de contact pour l'ERMG). Cette note répond à l'absence d'un cadre clair pour l'interprétation du transport multi-passagers dans un seul véhicule pour les secteurs clés.

La Commission Européenne a également établi une liste de questions fréquemment posées concernant la sécurité alimentaire. Cliquez ici pour la note.

 

 

Informations dd. 06/04/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

 

Informations dd. 03/04/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Minisériel du 3 avril 2020. Cet Arrêté remplace l'Arrêté du 23 mars.

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

 

 

Informations dd. 27/03/2020

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

 

Informations dd. 25/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

 

 

Informations dd. 24/03/2020

Cliquez ici pour les mesures dans les autres Etats-Membres de l'UE.

 
 
 
 

Informations dd. 23/03/2020

Cliquez ici pour l'Arrête Ministériel du 23 mars 2020.  Cet Arrêté remplace l'Arrêté du 18 mars.  Il entre en vigueur le 23 mars 2020.

Cliquez ici pour la liste des secteurs cruciaux et essentiels.

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

 

 

Informations dd. 22/03/2020

Il y a des mesures plus strictes en ce qui concerne la protection des frontières.  De nouvelles règles ont été introduites pour les travailleurs étrangers qui viennent travailler en Belgique.
Question de membre:  Dois-je rédiger une attestation pour mes travailleurs s'ils continuent de travailler pendant les périodes de confinement liées corona? (en Belgique et pour des travaux en France ou Pays-Bas)
 
 
 

Informations dd. 21/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

 

 

Informations dd. 20/03/2020

Cliquez ici pour les mesures nationales prises jusqu'à présent pour aider les PME, ainsi que les mesures européennes.

Cliquez ici pour le communiqué de presse concernant le lancement du deuxième volet du Plan fédéral de protection sociale et économique

 

 

 

Informations dd. 19/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Vous pouvez également regarder au site web suivant: https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/

Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.  Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Ces dispositions ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels.  Cliquez ici pour la liste des secteurs cruciaux et leurs commissions paritaires.
Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.
 

 

Informations dd. 18/03/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Ministériel rendu aujourd'hui par les gouverneurs à nos collectivités locales en exécution des mesures annoncées du 18 mars 2020.

 

Informations dd. 17/03/2020

Coronavirus: la Belgique en confinement à partir du mercredi 18 mars 2020, midi, avec quelles mesures?

La Belgique entre en confinement à partir du 18 mars jusqu'au 5 avril. C’est la décision prise par le Conseil national de sécurité (CNS). Ce CNS rassemble, outre la Première ministre, les vice-Premiers ministres, les ministres compétents, les représentants des entités fédérées et les responsables des services de sécurité. Les Belges sont priés de rester chez eux pour éviter la diffusion du coronavirus, a décidé le Conseil national de sécurité. Il est demandé de limiter les déplacements à l'essentiel (santé, nourriture, banque, pharmacie, poste, essence, aide aux gens dans le besoin). Ce 5 avril, la situation sera évaluée. 

 

Les magasins d'alimentation resteront ouverts

Comme c'était encore le cas jusqu'à aujourd'hui, les magasins d'alimentation resteront ouverts. Les supermarchés seront contrôles : il ne pourra y avoir qu'un client par 10m2, avec une présence maximale de 30 minutes.
Les night-shops, eux, devront fermer à 22h, en tenant compte de la distanciation sociale. Les échoppes alimentaires ne seront autorisées que si elles sont jugées indispensables.
En ce qui concerne les restaurants, snack, la livraison et le "take away" restent permis.
Pour ce qui est des coiffeurs, un client par salon sera autorisé à la fois.
Les magasins non-essentiels, eux, seront fermés.

 

La population est invitée à rester chez elle

"Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin de limiter un maximum de contacts en dehors de leur famille proche", annonce Sophie Wilmès.  Il sera permis de sortir pour:

  • se rendre au travail (quand le télétravail n'est pas possible)
  • pour les déplacements indispensables : aller chez le médecin, dans un magasin d’alimentation (pour animaux aussi), à la pharmacie, à la poste, à la librairie, à la banque, pour faire le plein à la station service ou aider les personnes dans le besoin. 

 

Les crèches restent ouvertes

Les écoles, universités restent fermées. Les crèches restent ouvertes. A noter qu'en ce qui concerne les familles recomposées et les enfants en garde alternée, il est permis de se déplacer pour conduire les enfants.

 

Un maximum de télétravail

Les entreprises doivent organiser un maximum de télétravail pour toutes les fonctions pour lesquelles c'est possible, sans exception. Si ce n'est pas possible, le respect de la distanciation sociale doit être respectée. "Ces règles s'appliquent pour l'exercice du métier mais aussi pour le transport". S'il est impossible de respecter ces obligations, les entreprises devront fermer. Des amendes lourdes sont prévues en cas de non-respect. Si le non-respect des règles continue, l'entreprise sera fermée.
Les entreprises actives dans un secteur vital continueront à fonctionner mais il leur également demandé de respecter la distance sociale entre les travailleurs.

 

Les rassemblements sont interdits

Tout rassemblement sera interdit. Les marchés en plein air seront d'ailleurs fermés. 

 

L'activité physique est permise à l'extérieur

Elles est "même recommandée" précise la Première ministre. La marche, le jogging, le vélo, tout cela est donc autorisé mais uniquement "avec un membre de sa famille vivant sous le même toit ou un ami". Il faudra veiller à maintenir une distance de 1,5m entre les autres personnes.

 

Les transports en commun circuleront

Les transports en commun continueront de rouler, mais en respectant la distanciation sociale. Ils doivent donc s'organiser pour respecter eux aussi cette mesure.

 

Seuls les voyages indispensables en dehors de la Belgique sont autorisés

Les voyages hors de Belgique qui ne sont pas essentiels sont interdits jusqu'au 5 avril. Les frontières ne sont néanmoins pas fermées.
La police sera chargée de veiller à faire respecter de façon stricte ce confinement.  
"Ces décisions sont motivées par les scientifiques et les experts médicaux qui suivent la situation dans notre pays et à l'étranger", explique la Première ministre. "Ces décisions n'ont pas été prises à la légère et ont été prises parce que l'évolution de la situation nous y oblige. La réussite de notre lutte contre le Covid-19 est intimement liée aux efforts de tout un chacun". Sophie Wilmès insiste sur le fait que la "distanciation sociale ne doit pas être synonyme de coupure sociale", précisant que "les technologies nous permettent aujourd'hui de rester en contact avec nos proches". "Je suis pleinement consciente de l'effort qui vous est demandé mais cet effort est indispensable. C'est notre meilleur chance de mettre le plus rapidement possible cette épreuve derrière nous. Prenez soin de vous et des autres".

 

Informations dd. 16/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées - version 4

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées - version 3

 

nformations dd. 15/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées

 
 

Informations dd. 14/03/2020

Cliquez ici pour l’arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale

Cliquez ici pour l’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence

 

En ce qui concerne les mesures d'aide:

Vous trouverez une nouvelle page sur le chômage temporaire sur le site de l’ONEM:

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-suite-la-decision-du-conseil-de-securite-du-12-mars-2020

 

 

 

Dernières directives gouvernementales pour les entreprises (mise à jour 13.03.2020)

Notre pays prend des mesures de grande envergure pour empêcher la propagation du virus Corona. Celles-ci ont sans aucun doute un impact majeur sur de nombreux entrepreneurs et secteurs et sur notre économie en général. Nous faisons tout notre possible pour vous aider et vous aider à surmonter cette période. Nous sommes en contact permanent avec les différents niveaux de gouvernement impliqués et insistons sur des mesures de soutien efficaces.

Vous trouverez ci-dessous la dernière mise à jour des mesures:

 

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) :

  • Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.
  • Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
  • Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
  • La livraison à domicile et le drive-in sont permis ;
  • Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
  • Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

 

Concernant le travail :

  • Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

 

Concernant les écoles :

  • les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
  • Les crèches restent ouvertes.
  • Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné ;

 

Concernant les transports en commun :

  • Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

 

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

  1. Chômage temporaire pour force majeure
  2. Chômage temporaire pour raisons économiques
  3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
  4. Plan de paiement sur la TVA
  5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
  6. Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
  7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
  8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
  9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
  10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

 

Cliquez ici pour les décisions du gouvernement du 12 mars 2020.

 

 

 

FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

 

Que puis-je faire pour ma santé

A la fin de l'année dernière, un nouveau coronavirus (Covid-19) est apparu dans la région de Wuhan en Chine. Depuis lors, le virus s'est propagé dans d'autres pays, notamment en Europe. Les autorités sanitaires belges et le secteur de la santé tout entier sont extrêmement vigilants et mettent tous les moyens en oeuvre pour protéger la santé publique.

 

Certaines mesures simples permettent d'empêcher la propagation des virus de la grippe, des coronavirus ou d'autres virus:

  • Lavez-vous régulièrement les mains
  • Couvrez-vous la bouche et le nez lorsque que vous toussez et éternuez
  • Evitez les contacts étroits avec toute personne présentant des symptômes de maladie respiratoire (p.ex. toux et éternuements)

 

Téléchargez notre affiche qui reprend des conseils pour une bonne hygiène.

N'hésitez pas à afficher ces informations utiles dans vos locaux ou à les transférer directement à vos collaborateurs.

 

 

Coronavirus Covid-19 : quels impacts pour l'employeur ?

Le Covid-19, virus de la famille des coronavirus, éclos en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine, est à la une de l'actualité. Au-delà de l'aspect sanitaire, sa propagation peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises en Belgique.

Au-delà des retards d'approvisionnement des produits venant de Chine auxquels certaines entreprises doivent faire face, la multiplication des cas de mise en quarantaine pour lutter contre la propagation du virus amène aussi une série de questions pratiques:

  • Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
  • Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
  • Le télétravail peut-il être une solution ?
  • Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d'approvisionnement ?
  • ....

Autant de questions que vous vous posez sans doute, en tant qu'employeur, et auxquelles nous répondons au travers de la FAQ que vous retrouverez en cliquant sur ce lien. Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.

 

 

 

Mesures d'aides pour indépendants : cotisations sociales

Vous êtes indépendant et éprouvez des difficultés économiques à la suite du coronavirus ? Des mesures d’aide existent.

 

Report d'échéance des cotisations sociales

Le Ministre Denis Ducarme a décidé d’autoriser le report de paiement des cotisations des 1er et 2ème trimestres 2020 pour aider les indépendants.
Cette aide concerne l'indépendant à titre principal et tout conjoint aidant qui éprouve des difficultés à la suite du coronavirus.
Cette aide permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées.

Ces cotisations sont à payer comme suit :

  • la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
  • la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021

Cette mesure ne vaut pas pour les régularisations relatives à des périodes écoulées ni pour les cotisations déjà payées.
L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de payement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite.
Vous êtes concerné ? Un formulaire est à votre disposition selon les trimestres pour lesquels vous souhaitez introduire une demande de report.

Demande de report de cotisations suite à crise du Coronavirus (73 Kb)

La demande doit être introduite avant :

  • le 31 mars 2020 pour solliciter un report de payement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020
  • le 15 juin 2020 pour solliciter un report de payement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020

Ce report n'a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, vous perdez alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indument.
Pour bénéficier de la déductibilité de sa Pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire… Il est conseillé de ne pas introduire de demande s’il a cotisé, en 2020, à la Pension libre complémentaire.

 

Réduction des cotisations sociales

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants peuvent solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l'année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l'un des seuils légaux.

 

Dispense des cotisations sociales

Les indépendants peuvent introduire une demande de dispense de cotisations. La nouvelle procédure de dispense simplifiée permettra d'obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.
Il n'est toutefois pas possible d'introduire une demande pour des trimestres futurs : celui qui souhaite demander une dispense pour les deux premier trimestres de 2020 doit attendre la réception du décompte de la cotisation du deuxième trimestre 2020 avant d'introduire une demande globale.
Les trimestres dispensés ne sont pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits.

 

Droit passerelle

Les indépendants qui rencontrent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions.

Peuvent être concernés par cette demande, les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activités professionnelles pour les raisons suivantes : 

  • mise en quarantaine ou interdiction de rentrer en Belgique
  • impact économique indirect du coronavirus (exemples : un entrepreneur dont ses employés sont mis en quarantaine, entrepreneur qui ne reçoit plus ses livraisons, restaurateur qui n’a plus de clients …)

L’indépendant forcé d’interrompre son activité dans le contexte décrit ci-dessus pourra prétendre à une prestation financière.
La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de votre secretariaat social.
Il y a lieu de cocher dans la partie 2 de la demande la mention « l’évènement dont les impacts économiques touchent directement et significativement l’activité de l’entreprise du demandeur. 
A cette demande devra être jointe une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle précise le début de son interruption d’activité, les raisons qui ont motivé celle-ci, la durée éventuelle de l’interruption.  Cette déclaration devra être complétée par toute preuve probante (par exemple : avis de fermeture temporaire d’un restaurant ou d’une entreprise, annonce de fermeture de certains salons commerciaux, etc ).

 

Plan d'apurement

De manière générale, les indépendants peuvent solliciter des facilités de paiement auprès de votre secrétariat social en cas de difficultés financières.

 

Remboursement des soins de santé et indemnités d'incapacité de travail

Les indépendants et leur famille sont couverts de la même façon que les salariés en matière de remboursement des soins de santé.
Les indépendants qui sont restés incapables de travailleur durant au moins 8 jours ont droit à une incapacité de travail à charge de leur mutuelle à partir du premier jour de l'incapacité de travail.

 

Informations utiles

Des informations sur le coronavirus sont disponibles sur le site  https://www.info-coronavirus.be/fr/.

Des informations sur les conséquences du coronavirus pour les entreprises sont disponibles sur le site  https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/le-coronavirus-et-ses.

 

Employeurs ?

Au-delà des retards d'approvisionnement des produits venant de Chine auxquels certaines entreprises doivent faire face, la multiplication des cas de mise en quarantaine pour lutter contre la propagation du virus amène aussi une série de questions pratiques :

  • Quelle qualification donner à l’absence d’un travailleur bloqué à l’étranger ou mis en quarantaine à son retour en Belgique ?
  • Comment qualifier l’absence d’un travailleur lui-même hospitalisé ?
  • Le télétravail peut-il être une solution ?
  • Quelles solutions pour une entreprise faisant face à un manque d'approvisionnement ?
  • ....

Autant de questions que vous vous posez sans doute, en tant qu'employeur, et auxquelles nous répondons au travers de la FAQ que vous retrouverez en cliquant sur ce lien.

Cette liste de questions/réponses sera bien entendu alimentée au fil des informations qui se dévoileront dans le cadre de la propagation du coronavirus.

 

 

Cliquez ici pour un aperçu des mesures dans les autres pays de l'Union Européenne.

 

 

Source: UCM

 

 

Informations dd. 19/03/2020

Cliquez ici pour les questions fréquemment posées.

Informations dd. 03/04/2020

Cliquez ici pour l'Arrêté Minisériel du 3 avril 2020. Cet Arrêté remplace l'Arrêté du 23 mars.

 

13 Mars 2020

Serez-vous le prochain Lauréat du Travail ?

Agro-Service travaille sans cesse à l’amélioration de l’image du secteur et a pris à cet égard plusieurs initiatives ; l’organisation des Contractor days en est un bel exemple. Nous sommes également bien conscients que tous les collaborateurs (indépendants, travailleurs et employeurs) sont les meilleurs ambassadeurs pour faire rayonner notre secteur. C’est pour cette raison que nous avons démarré la procédure des Lauréats du Travail. Nous nous rendons compte qu'en ces temps mouvementés, trop peu d'attention est accordée au bon travail. Il est temps de mettre ces personnes sur un piédestal !

Gagner le titre de lauréat du travail a pour but de confirmer la qualité de votre travail, souligne votre talent et votre engagement envers votre profession, ajoute de la valeur à votre carrière et met en avant votre entreprise. Bref, c'est un titre dont vous pouvez être fier et une reconnaissance de votre travaille qui peut être un bel exemple pour vos collègues.

 

Pour qui?
L’appel à candidature s'adresse à toute personne travaillant dans l'un des secteurs suivants : ‘Entreprise de travaux agricoles - Travaux techniques agricoles et horticoles’. Il ne s'agit donc pas uniquement des travailleurs, mais également des entrepreneurs de travaux agricoles, des indépendants auxquels ils font appel, des conjoints aidants, des aidants bénévoles, et donc de tous ceux qui participent activement au développement des entreprises de travaux agricoles.

La procédure actuelle se concentre sur les activités suivantes:

  • Entrepreneur de travaux agricoles et horticoles
  • Entrepreneur de pulvérisation et revendeur de PPP
  • Transporteur de lisier et commerçant d’engrais
  • Entrepreneur de travaux de terrassement

Le titre de Lauréat du Travail s'inscrit dans une longue tradition qui consiste à honorer les gens pour leur engagement professionnel. En fonction d'un certain nombre de critères spécifiques, le candidat obtient le titre de Lauréat du Travail sous le label "Avenir du métier", "Spécialiste" ou "Expert". Les prix seront remis aux lauréats lors des Contractor days (16-17 décembre 2020).

Les distinctions seront décernées à toute personne qui démontre qu'elle répond aux critères suivants :

  • faire preuve de compétence professionnelle ;
  • participer à des formations relatives aux connaissances et compétences professionnelles ;
  • faire preuve d'éthique professionnelle, de respect de l'environnement et du bien-être ;
  • faire preuve d’intérêt envers l'innovation et le développement.

 

Comment s’inscrire?

Cliquez ici pour le formulaire d’inscription. Vous pouvez le copier autant de fois que vous le voulez et donnez le à vos travailleurs, vos indépendants et à tous ceux qui sont actifs dans votre entreprise.

Vous rencontrez des difficultés pour remplir ce questionnaire? N’hésitez pas à contacter le secrétariat d’Agro-Service, nous vous aiderons.

Cliquez ici pour le règlement.

Cliquez ici pour l’attestation que vous devez également remplir

Sur le site: https://iret-kiea.be/procedures/agricoles/, les candidats auront également la possibilité de s'inscrire en ligne.

Lors de l’inscription, l’employeur (ou l’indépendant) doit normalement payer 65 euro par demande. Pour les travailleurs de la commission paritaire 132, le montant sera pris en charge par le Fond Social et de Garantie.

 

Encouragez vos collègues !

Vous estimez qu'un ou plusieurs de vos collègues méritent une distinction ? N’hésitez pas à les encourager et à nous envoyer leurs coordonnées. Ces personnes seront alors personnellement invitées par l’IRET à poser leur candidature.

 
15 Février 2020

Certificat médical

L'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires du 13 juillet 2014 stipule au paragraphe 1 de l'annexe III, chapitre IV que : «Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, doivent prouver au moyen d'un certificat médical qu'aucune raison médicale n'empêche leur activité dans le secteur alimentaire.»

Cette disposition a été abrogée par un arrêté récemment publié.Cela signifie que les personnes qui sont en contact direct avec les aliments n'ont plus besoin d'un certificat médical pour mener leur activité dans le secteur alimentaire.  Toutefois, l'opérateur doit veiller à respecter les dispositions reprises dans le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires à son annexe II chapitre VIII ‘Hygiène du personnel’

3 Août 2018

Invitation Foire de Libramont 2018

Comme chaque année, Agro-Service a le plaisir de vous inviter à la journée des entrepreneurs de la Foire de Libramont. Cette journée aura lieu de lundi 30 juillet et débutera à 9h30.  Nous vous demandons de nous confirmer votre présence au plus vite par mail à agroservice@sectors.be ou via le formulaire dans l'invitation.

Vous trouverez le programme en détails dans cette invitation.

 

24 Juillet 2018

Formation Phytolicence

 
Agro-Service organise une formation phytolicence pour ses membres le jeudi 8 mars 2018 à Gembloux (Début:19h00).
 
Programme:
 
  • Comment réagir face à un accident avec un PPP et comment l'éviter ». 
  • Cette formation de 2h donne 1 unité de phytolicence pour les NP, P1, P2 et P3.
 
INSCRIPTIONS: CONTACTEZ LE SECRETARIAT D’AGRO-SERVICE
 
8 Février 2018

Souper-Conférence d'Agro-Service à Gembloux

Agro-Service organise son Souper-Conférence avec le soutien de Crelan et de la Sociétés Joskin le vendredi 23 février 2018 à  Gembloux (Début:18h30). 

Programme:

  • L'évolution des homologations routières agricoles. 
  • Comment construire un nouveau business model pour l’entreprise agricole ? 
 
INSCRIPTIONS: CONTACTEZ LE SECRETARIAT D’AGRO-SERVICE (Uniquement pour les membres d'Agro-Service).
 
8 Février 2018

Congrès Nationale d'Agro-Service

La Centrale Nationale Agro-Service a l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Générale et le Congrès National qui se tiendra le vendredi 15 décembre 2017 à 13h00, Belchim Trial Farm, Brusselsestraat 134, 1840 Londerzeel (parking prévu).

Nous vous demandons de vous inscrire par le «Formulaire 1: Participation à l’Assemblée Générale (link is external)». Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez donner procuration (également Formulaire 1).

Le nouveau Conseil d’Administration sera élu lors de cette Assemblée Générale. Tous les membres du Conseil d’Administration sont démissionnaires, et les nouveaux membres seront élus conformément aux statuts. Vous trouverez ci-joint un «Formulaire 2: Candidature au Conseil d’Administration (link is external)». Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection du Conseil d’Administration, nous vous demandons de bien vouloir préciser pour quelle association vous souhaitez un droit de vote.

Afin d’accélérer le processus administratif, nous vous demandons de bien vouloir communiquer au secrétariat:

1.    votre participation à l’Assemblée Générale (link is external)

2.    votre candidature au Conseil d’Administration (link is external)

Interprétation simultanée est prévue (Français – Néerlandais – Anglais)

Ordre du jour: cliquez ici (link is external).

8 Décembre 2017

Contrôles sociales "flash" le 14 septembre 2017

Le jeudi 14 septembre, les services d’inspection effectueront un contrôle dit "flash" dans les secteurs verts (CP 132, 144 et 145).Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail.  Les employeurs avec personnel et les indépendants sans personnel sont susceptibles de se faire contrôler.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Cliquez ici pour le check-list.

13 Septembre 2017

L'AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs.

Cliquez ici pour la circulaire.

Cette circulaire a pour but d’informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la publication au Moniteur Belge de l’Arrêté Royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et de ses modifications.

 

30 Mai 2017

Agro-Service organise le journée d’Information à Libramont le 25 juillet 2016

Agro-Service vous invite au journée d’Information des Entrepreneurs de Travaux Agricoles qui aura lieu le lundi 25 juillet 2016 à 9h30 à la Foire de Libramont (au Business Center).  Cette journée d’information est organisée en collaboration avec la « COMMISSION MACHINES & PRODUITS » de la foire de Libramont et CRELAN. 
La participation est gratuite mais veuillez noter qu’il faut s’inscrire pour cette journée.
Pour accéder au site gratuitement (à condition de vous être inscrit à l’avance), veuillez vous présenter au Club International entre 9h et 10h.
 
 
6 Juillet 2016

Enregistrement obligatoire des biocides du circuit restreint

 
En Belgique, chaque vendeur et/ou utilisateur de produits biocides repris dans le circuit restreint devra, à partir du 20 mai 2016, préalablement s'enregistrer et par la suite, les ventes, achats et usages devront être enregistrés en ligne. 
 
Quels sont les biocides du circuit restreint? 
Les biocides qui seront placés dans le circuit restreint ne peuvent être vendus au grand public sur le marché européen. Ces biocides présentent tous un risque élevé pour la santé : ils peuvent être toxiques, cancérigènes, mutagènes, corrosifs, ... et nécessitent souvent le port d'un équipement individuel de protection (EPI). Il faut aussi être au courant lors de leur manipulation de leurs modalités de stockage, d'utilisation, d'élimination, des mesures à prendre en cas d'accidents ou d'intoxications, ... C'est pourquoi, ces produits biocides sont principalements réservés aux professionnels.
La liste des produits biocides autorisés ou l'acte d'autorisation indiquera l'appartenance ou non au circuit restreint accessible via le site de la SPF Santé Publique .
21 Avril 2016

Agro-Service organisera un voyage d'étude à Fendt, Ropa et BMW

 
En 2016 Agro-Service organisera un voyage d'étude à Fendt, Ropa et BMW. Ce voyage aura probablement lieu du dimanche 21 au mercredi 24 février 2016. Vous pouvez déjà indiquer votre intérêt au secrétariat. Plus d'informations suivront dans les prochaines semaines.
 
27 Novembre 2015

Agribex 2015: tarifs réduits pour les membres d'Agro-Service

Agribex, le Salon International de l'Agriculture, de l'Élevage, du Jardin et des Espaces verts a évolué au fil des ans pour devenir un événement unique où se rencontrent agriculteurs, entrepreneurs, représentants de l'industrie, autorités, chercheurs et grand public.
La prochaine édition d’Agribex se tiendra du mardi 8 au dimanche 13 décembre 2015 dans les Palais du Heysel à Bruxelles.  Le mardi 8 décembre sera la journée professionnelle. Ce jour-là, d’autres tarifs d’accès seront d’application.  Le salon sera ouvert tous les jours de 10h à 18h.
Agro-Service a négocié pour vous des tarifs réduits et nous sommes heureux de vous offrir les avantages suivants:
 
Cartes pour la Journée professionnelle
Nous pouvons offrir ces cartes pour la journée professionnelle d’AGRIBEX à 26,50 € (25,00 € hors TVA) par carte.  Le prix normal s’élève à 35,00 € hors TVA.
 
Abonnements (trois jours)
Plusieurs membres ont également signalés qu'ils aillent plusieurs jours à la foire. Par conséquent, nous pouvons également proposer des abonnements pour trois jours, journée professionnelle incluse.  Nous pouvons offrir ces abonnements à 37,10 € (35,00 € hors TVA) par abonnement.  Le prix normal s’élève à 45,00 € hors TVA.
 
Profitez maintenant de cet avantage, uniquement négocié pour les membres d’Agro-Service.  
Cliquez ici pour le formulaire de commande, renvoyez le et n’oubliez pas de payer avant le 25 novembre 2015.
 
24 Novembre 2015

Phytolicence: la période transitoire est prolonguée jusqu’au 24/11/2015 inclus

A partir du 25 novembre, toute personne qui souhaite utiliser, vendre des produits phytopharmaceutiques ou exercer une activité de conseil liée à ces produits devra disposer d’une phytolicence. La phytolicence est un certificat personnel qui atteste que son titulaire possède les connaissances nécessaires pour une utilisation en toute sécurité; elle peut être obtenue sur base d’un diplôme approprié ou après la réussite d’un examen.

Par le biais de mesures transitoires en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août, il suffisait de démontrer une expérience suffisante pour obtenir une phytolicence. Plus de 70 000 personnes ont profité de ces mesures.  Mais malgré cette période transitoire mise en place depuis deux ans, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ont introduit leur demande trop tard. Conscient des nombreux problèmes auxquels le secteur agricole est déjà confronté, le Ministre Borsus a donc décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24/11/2015 inclus.
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13 Novembre 2015

Demandez votre phytolicence avant fin d'août 2015!

Qu’est-ce qu’une phytolicence?
Il s’agit d’un certificat délivré par le gouvernement fédéral qui s’assure que vous, en tant qu’utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller manipulez correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants.

L’objectif de la phytolicence est de tenir les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers informés des évolutions liées à la protection des plantes, et ce afin de limiter, autant que possible, les risques de ces produits sur la santé humaine, animale et sur l’environnement.  La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entrée en vigueur de la Directive 2009/128 sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

La phytolicence est obligatoire à partir du 25/11/2015 pour toutes les personnes qui:

  • achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle;
  • donnent des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants;
  • distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.

Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique. Si vous travaillez pour une personne morale, vous devez soumettre la demande en votre propre nom.  Quels sont les différents types de phytolicence?  Il en existe 5 types:

  • NP: NP: Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel
  • P1: Assistant usage professionnel
  • P2: Usage professionnel
  • P3: P3: Distribution/Conseil (de produits à usage professionnel) (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
  • PS: Usage professionnel spécifique

Les mesures transitoires suivantes sont d’application jusqu’au 31/08/2015 pour une demande de phytolicence:

  • Demande sur base de l’expérience
  • Demande sur base d’un(e) diplôme/certificat/attestation délivré(e) avant le 1/09/2015

Cliquez ici pour l’article de notre magazine.

Cliquez ici pour le site de la phytolicence et pour la demande en ligne

3 Août 2015

Jeunes au travail: conseils et interdictions

Agro-Service reçoit souvent des questions concernant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.Quels jeunes tombent sous le champ d'application ?  Que trouve-t-on d'autre dans l'AR jeunes ? Quel travail est interdit? 
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14 Juillet 2015

Enregistrement obligatoire sur les grands chantiers de construction

Depuis le 1er avril 2014, une obligation importante est entrée en vigueur. Cette nouvelle mesure vise également de nombreux entrepreneurs de travaux agricoles. Tout travailleur, employeur ou indépendant actif sur un grand chantier (un chantier dont le montant total HTVA est égal ou supérieur à 800.000 €) doit se conformer à l’enregistrement électronique des présences depuis le 1er avril 2014.
A qui cette obligation s'applique-t'-elle?
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18 Juin 2015

Concertation avec le cabinet Willy Borsus

Le 3 février 2015, le conseil d’administration d’Agro-Service a été accueilli au cabinet du Ministre fédéral Willy Borsus, chargé des Classes moyennes, des Indépendants, des PME,de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale. C’est la première fois qu’un ministre invite de sa propre initiative un secteur pour un entretien sur les problèmes auxquels il est confronté. Les thèmes suivants ont été abordés:
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12 Juin 2015

Des controles sur la réglementation des accises s’annoncent

Attention : des controles  sur la réglementation des accises s’annoncent. Nous avons déja approfondi la problématique de la réglementation sur les accises, l’utilisation de gasoil blanc ou rouge (tant le gasoil rouge exonéré que le gasoil rouge destiné à des fins industrielles et commerciales). Agro-Service a réalisé une vidéo expliquant la réglementation. Le secrétariat peut vous procurer le lien vers cette vidéo, pour la visionner ensuite sur internet.  Certains membres nous ayant contactés suite à des contrôles de douane, nous récapitulons ci-dessous la réglementation en vigueur.
12 Juin 2015

La nouvelle réglementation concernant le salaire garanti n’est pas acceptable pour Agro-Service

La nouvelle réglementation concernant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident, n’est pas acceptable pour Agro-Service. 
 
Le nouveau gouvernement vient d’adapter la réglementation concernant le salaire garanti.  A partir de 2015,  vous devrez payer les deux premiers mois durant lesquels que votre employé n’est pas capable de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident.  Cet allongement du salaire garanti signifie un coût supplementaire très important. Aujourd’hui, vous ne payez seulement que le premier mois.  A partir de 2015,  ce sera deux mois. C’est à dire deux fois plus.
 
Si vos employés ont le statut d’ouvrier, vous payerez encore plus.   Aujourd'hui,  vous payez par semaine, de manière dégressive et durant un mois, le salaire de vos ouvriers qui sont en incapacité de travailler.   Avec la nouvelle réglementation, vous devrez payer la totalité du salaire durant deux mois.  Le coût supplémentaire que vous payez pour les ouvriers sera donc encore plus important que le coût supplémentaire pour les autres employés.
 
Pour Agro-Service, cette nouvelle réglementation n’est pas acceptable. Nous craignons qu’ elle ne va pas diminuer les absences abusives. Cette réglementation ne fait pas baisser le coût salarial pour les entrepreneurs. Bien au contraire ! C’est une augmentation des coûts pour les entreprises.  Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et nous faisons tout pour réagir contre elle. Pour ce faire, nous avons aussi besoin de votre aide. C’est pourquoi nous recueillons les avis et les commentaires concernant cette mesure.   Faites-nous savoir ce que cette réglementation signifie pour votre entreprise.  
 
Notre adresse électronique est agroservice@sectors.be
 
 
20 Octobre 2014

La phytolicence: obligatoire pour les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques

La phytolicence est un certificat délivré par le gouvernement fédéral attestant que les utilisateurs, les distributeurs et les conseillers manipulent correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants.  La phytolicence remplace le certificat de vendeur – utilisateur agrée.   L’objectif est de tenir les utilisateurs informés des évolutions et des produits afin de limiter les risques de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement. La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entré en vigueur de la Directive 2009/128 pour l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.  La phytolicence est obligatoire pour toutes les personnes qui:

  • Achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle
  • Donnent, d’un point de vue commercial, des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants 
  • Distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.

Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique et elle est obligatoire dès le 25 novembre 2015. Depuis septembre 2013, vous pouvez demander électroniquement une phytolicence auprès du Service Pesticides et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Engrais via ce site web. Jusqu’au 24/11/2015 inclus les conditions d’utilisation, de vente et de stockage du système d’agréation actuel (vendeur agréé/utilisateur agréé), tel que prévu dans l’AR du 28/02/1994, sont d’application.

Il existe 5 types de phytolicence et il est important et que vous déterminez votre type de phytolicence nécessaire :

  • NP: Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel
  • P1: Assistant usage professionnel
  • P2: Usage professionnel
  • P3: Distribution ou conseil de produits à usage professionnel (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
  • PS:Usage professionnel spécifique 

Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et conseillers (NP et P3). Pour les utilisateurs professionnels (P1, P2 et PS) la phytolicence est gratuite. 

Les candidats rapides bénéficieront d’une plus longue période de validité a cause des mesures transitoires. Consultez le site web du SPF (http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Crop... ) ( pour consulter les diverses mesures transitoires qui sont d’application. Vous pouvez également contacter le SPF par courrier électronique (adresse phytolicence@sante.belgique.be  ) ou par téléphone 02 524 97 97 (helpdesk SPF).  

 
Maintenir à jour sa connaissance est obligatoire
 
La phytolicence aura une validité de 6 ans et pourra être renouvelée un nombre illimité de fois pour
autant que son détenteur puisse apporter la preuve qu’il a maintenu à jour ses connaissances relatives aux produits phytopharmaceutiques par des formations. Ces formations peuvent être suivies à n’importe quel moment durant les 6 années de validité de la phytolicence. 
 
Type de phytolicence
Durée minimale de la
formation de base
(en heures)
Durée minimale de la
formation continue
(en nombre
d’activités)
Distribution/Conseil des produits à usage
non professionnel" (NP)
16  2
Assistant usage professionnel" (P1)  16 3
Usage professionnel" (P2) 60 4
Distribution/Conseil" (P3) 120  6
Usage professionnel spécifique" (PS)  20 2

 

 
19 Juin 2014

Arrêté Royal concernant les accises

Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014) Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles. La nouvelle réglementation entraînera inévitablement des paperasseries administratives supplémentaires. Pour les activités non-agricoles, il faudra tenir un livre de bord pour chaque tracteur contenant l’état du compteur d’heure au début et à la fin de chaque activité ainsi que la signature du chauffeur. Le livre de bord servira ultérieurement à déterminer le supplément d’accises. L’avantage en est, d’autre part, que la déclaration d’accises ne doit se faire qu’après les activités, ce qui signifie aussi que les contrôleurs de douane ne peuvent pas vérifier si l’on est en ordre de paiement des accises supplémentaires. La nouvelle législation ne nous convainc toutefois pas. Nous déplorons que l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation agricoles n’ait apporté aucune clarté sur l’utilisation du diesel rouge ou blanc. Bien au contraire, elle n’a fait qu’engendrer des frais importants auprès de nos membres. Sur la route, nous remarquons encore de nombreux tracteurs agricoles utilisés pour des travaux de terrassement qui sont tout de même munis de plaques rouges. Après concertation avec le cabinet du SPF Finances et la douane, il a été clarifié que ce n’est pas la plaque d’immatriculation qui détermine le carburant à utiliser mais bien l’activité effectuée. Il est par conséquent possible en principe d’effectuer des travaux agricoles avec une plaque d’immatriculation normale en utilisant du diesel rouge. Agro-Service ne peut tirer qu’une seule conclusion : la réglementation des plaques d’immatriculation fait bel et bien partie des GTI belges.

Cliquez ici pour consulter l'arrêté royal: kb-ar_19-05-2014.pdf

19 Juin 2014

Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014)

Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles.

La nouvelle réglementation entraînera inévitablement des paperasseries administratives supplémentaires.  Pour les activités non-agricoles, il faudra tenir un livre de bord pour chaque tracteur contenant l’état du compteur d’heure au début et à la fin de chaque activité ainsi que la signature du chauffeur. Le livre de bord servira ultérieurement à déterminer le supplément d’accises. L’avantage en est, d’autre part, que la déclaration d’accises ne doit se faire qu’après les activités, ce qui signifie aussi que les contrôleurs de douane ne peuvent pas vérifier si l’on est en ordre de paiement des accises supplémentaires. 
 
La nouvelle législation ne nous convainc toutefois pas. Nous déplorons que l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation agricoles n’ait apporté aucune clarté sur l’utilisation du diesel rouge ou blanc. Bien au contraire, elle n’a fait qu’engendrer des frais importants auprès
de nos membres. Sur la route, nous remarquons encore de nombreux tracteurs agricoles utilisés pour des travaux de terrassement qui sont tout de même munis de plaques rouges. Après concertation avec le cabinet du SPF Finances et la douane, il a été clarifié que ce n’est pas la
plaque d’immatriculation qui détermine le carburant à utiliser mais bien l’activité effectuée.  Il est par conséquent possible en principe d’effectuer des travaux agricoles avec une plaque  d’immatriculation normale en utilisant du diesel rouge. Agro-Service ne peut tirer qu’une seule conclusion : la réglementation des plaques d’immatriculation fait bel et bien partie des GTI belges.
28 Mai 2014