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Libramont - studiedag - journée d'information
Retards dans les travaux printaniers: concertez-vous avec votre entrepreneur agricole!
Serez-vous le prochain Lauréat du Travail ?
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Agro-Service travaille sans cesse à l’amélioration de l’image du secteur et a pris à cet égard plusieurs initiatives ; l’organisation des Contractor days en est un bel exemple. Nous sommes également bien conscients que tous les collaborateurs (indépendants, travailleurs et employeurs) sont les meilleurs ambassadeurs pour faire rayonner notre secteur. C’est pour cette raison que nous avons démarré la procédure des Lauréats du Travail. Nous nous rendons compte qu'en ces temps mouvementés, trop peu d'attention est accordée au bon travail. Il est temps de mettre ces personnes sur un piédestal ! Gagner le titre de lauréat du travail a pour but de confirmer la qualité de votre travail, souligne votre talent et votre engagement envers votre profession, ajoute de la valeur à votre carrière et met en avant votre entreprise. Bref, c'est un titre dont vous pouvez être fier et une reconnaissance de votre travaille qui peut être un bel exemple pour vos collègues.
Pour qui? La procédure actuelle se concentre sur les activités suivantes:
Le titre de Lauréat du Travail s'inscrit dans une longue tradition qui consiste à honorer les gens pour leur engagement professionnel. En fonction d'un certain nombre de critères spécifiques, le candidat obtient le titre de Lauréat du Travail sous le label "Avenir du métier", "Spécialiste" ou "Expert". Les prix seront remis aux lauréats lors des Contractor days (16-17 décembre 2020). Les distinctions seront décernées à toute personne qui démontre qu'elle répond aux critères suivants :
Comment s’inscrire? Cliquez ici pour le formulaire d’inscription. Vous pouvez le copier autant de fois que vous le voulez et donnez le à vos travailleurs, vos indépendants et à tous ceux qui sont actifs dans votre entreprise. Vous rencontrez des difficultés pour remplir ce questionnaire? N’hésitez pas à contacter le secrétariat d’Agro-Service, nous vous aiderons. Cliquez ici pour le règlement. Cliquez ici pour l’attestation que vous devez également remplir Sur le site: https://iret-kiea.be/procedures/agricoles/, les candidats auront également la possibilité de s'inscrire en ligne. Lors de l’inscription, l’employeur (ou l’indépendant) doit normalement payer 65 euro par demande. Pour les travailleurs de la commission paritaire 132, le montant sera pris en charge par le Fond Social et de Garantie.
Encouragez vos collègues ! Vous estimez qu'un ou plusieurs de vos collègues méritent une distinction ? N’hésitez pas à les encourager et à nous envoyer leurs coordonnées. Ces personnes seront alors personnellement invitées par l’IRET à poser leur candidature. |
Certificat médical
L'arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires du 13 juillet 2014 stipule au paragraphe 1 de l'annexe III, chapitre IV que : «Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, doivent prouver au moyen d'un certificat médical qu'aucune raison médicale n'empêche leur activité dans le secteur alimentaire.»
Cette disposition a été abrogée par un arrêté récemment publié.Cela signifie que les personnes qui sont en contact direct avec les aliments n'ont plus besoin d'un certificat médical pour mener leur activité dans le secteur alimentaire. Toutefois, l'opérateur doit veiller à respecter les dispositions reprises dans le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires à son annexe II chapitre VIII ‘Hygiène du personnel’
Invitation Foire de Libramont 2018
Comme chaque année, Agro-Service a le plaisir de vous inviter à la journée des entrepreneurs de la Foire de Libramont. Cette journée aura lieu de lundi 30 juillet et débutera à 9h30. Nous vous demandons de nous confirmer votre présence au plus vite par mail à agroservice@sectors.be ou via le formulaire dans l'invitation.
Vous trouverez le programme en détails dans cette invitation.
Formation Phytolicence
- Comment réagir face à un accident avec un PPP et comment l'éviter ».
- Cette formation de 2h donne 1 unité de phytolicence pour les NP, P1, P2 et P3.
Souper-Conférence d'Agro-Service à Gembloux
Agro-Service organise son Souper-Conférence avec le soutien de Crelan et de la Sociétés Joskin le vendredi 23 février 2018 à Gembloux (Début:18h30).
Programme:
- L'évolution des homologations routières agricoles.
- Comment construire un nouveau business model pour l’entreprise agricole ?
Congrès Nationale d'Agro-Service
La Centrale Nationale Agro-Service a l’honneur de vous inviter à l’Assemblée Générale et le Congrès National qui se tiendra le vendredi 15 décembre 2017 à 13h00, Belchim Trial Farm, Brusselsestraat 134, 1840 Londerzeel (parking prévu).
Nous vous demandons de vous inscrire par le «Formulaire 1: Participation à l’Assemblée Générale (link is external)». Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez donner procuration (également Formulaire 1).
Le nouveau Conseil d’Administration sera élu lors de cette Assemblée Générale. Tous les membres du Conseil d’Administration sont démissionnaires, et les nouveaux membres seront élus conformément aux statuts. Vous trouverez ci-joint un «Formulaire 2: Candidature au Conseil d’Administration (link is external)». Afin d’assurer le bon déroulement de l’élection du Conseil d’Administration, nous vous demandons de bien vouloir préciser pour quelle association vous souhaitez un droit de vote.
Afin d’accélérer le processus administratif, nous vous demandons de bien vouloir communiquer au secrétariat:
1. votre participation à l’Assemblée Générale (link is external)
2. votre candidature au Conseil d’Administration (link is external)
Interprétation simultanée est prévue (Français – Néerlandais – Anglais)
Contrôles sociales "flash" le 14 septembre 2017
Le jeudi 14 septembre, les services d’inspection effectueront un contrôle dit "flash" dans les secteurs verts (CP 132, 144 et 145).Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Les employeurs avec personnel et les indépendants sans personnel sont susceptibles de se faire contrôler.
En annonçant ces contrôles, les services d’inspection visent à éviter la fraude sociale et espèrent inciter les entreprises à se conformer encore in extremis à la réglementation.
Cliquez ici pour le check-list.
L'AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs
L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a publié une nouvelle circulaire relative au contrôle technique des pulvérisateurs.
Cliquez ici pour la circulaire.
Cette circulaire a pour but d’informer les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la publication au Moniteur Belge de l’Arrêté Royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et de ses modifications.
Agro-Service organise le journée d’Information à Libramont le 25 juillet 2016
Enregistrement obligatoire des biocides du circuit restreint
La liste des produits biocides autorisés ou l'acte d'autorisation indiquera l'appartenance ou non au circuit restreint accessible via le site de la SPF Santé Publique .
Agro-Service organisera un voyage d'étude à Fendt, Ropa et BMW
Agribex 2015: tarifs réduits pour les membres d'Agro-Service
Phytolicence: la période transitoire est prolonguée jusqu’au 24/11/2015 inclus
A partir du 25 novembre, toute personne qui souhaite utiliser, vendre des produits phytopharmaceutiques ou exercer une activité de conseil liée à ces produits devra disposer d’une phytolicence. La phytolicence est un certificat personnel qui atteste que son titulaire possède les connaissances nécessaires pour une utilisation en toute sécurité; elle peut être obtenue sur base d’un diplôme approprié ou après la réussite d’un examen.
Par le biais de mesures transitoires en vigueur jusqu’à la fin du mois d’août, il suffisait de démontrer une expérience suffisante pour obtenir une phytolicence. Plus de 70 000 personnes ont profité de ces mesures. Mais malgré cette période transitoire mise en place depuis deux ans, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ont introduit leur demande trop tard. Conscient des nombreux problèmes auxquels le secteur agricole est déjà confronté, le Ministre Borsus a donc décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24/11/2015 inclus.
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Demandez votre phytolicence avant fin d'août 2015!
Qu’est-ce qu’une phytolicence?
Il s’agit d’un certificat délivré par le gouvernement fédéral qui s’assure que vous, en tant qu’utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller manipulez correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants.
L’objectif de la phytolicence est de tenir les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers informés des évolutions liées à la protection des plantes, et ce afin de limiter, autant que possible, les risques de ces produits sur la santé humaine, animale et sur l’environnement. La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entrée en vigueur de la Directive 2009/128 sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
La phytolicence est obligatoire à partir du 25/11/2015 pour toutes les personnes qui:
- achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle;
- donnent des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants;
- distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.
Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique. Si vous travaillez pour une personne morale, vous devez soumettre la demande en votre propre nom. Quels sont les différents types de phytolicence? Il en existe 5 types:
- NP: NP: Distribution/Conseil de produits à usage non professionnel
- P1: Assistant usage professionnel
- P2: Usage professionnel
- P3: P3: Distribution/Conseil (de produits à usage professionnel) (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
- PS: Usage professionnel spécifique
Les mesures transitoires suivantes sont d’application jusqu’au 31/08/2015 pour une demande de phytolicence:
- Demande sur base de l’expérience
- Demande sur base d’un(e) diplôme/certificat/attestation délivré(e) avant le 1/09/2015
Cliquez ici pour l’article de notre magazine.
Cliquez ici pour le site de la phytolicence et pour la demande en ligne
Jeunes au travail: conseils et interdictions
Agro-Service reçoit souvent des questions concernant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail.Quels jeunes tombent sous le champ d'application ? Que trouve-t-on d'autre dans l'AR jeunes ? Quel travail est interdit?
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Enregistrement obligatoire sur les grands chantiers de construction
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Concertation avec le cabinet Willy Borsus
Le 3 février 2015, le conseil d’administration d’Agro-Service a été accueilli au cabinet du Ministre fédéral Willy Borsus, chargé des Classes moyennes, des Indépendants, des PME,de l’Agriculture, et de l’Intégration sociale. C’est la première fois qu’un ministre invite de sa propre initiative un secteur pour un entretien sur les problèmes auxquels il est confronté. Les thèmes suivants ont été abordés:
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Des controles sur la réglementation des accises s’annoncent
La nouvelle réglementation concernant le salaire garanti n’est pas acceptable pour Agro-Service
La phytolicence: obligatoire pour les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques
La phytolicence est un certificat délivré par le gouvernement fédéral attestant que les utilisateurs, les distributeurs et les conseillers manipulent correctement les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants. La phytolicence remplace le certificat de vendeur – utilisateur agrée. L’objectif est de tenir les utilisateurs informés des évolutions et des produits afin de limiter les risques de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement. La mise en place de la phytolicence fait suite à l’entré en vigueur de la Directive 2009/128 pour l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. La phytolicence est obligatoire pour toutes les personnes qui:
- Achètent, stockent ou utilisent des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou des adjuvants dans le cadre de leur activité professionnelle
- Donnent, d’un point de vue commercial, des conseils sur les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants
- Distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants.
Une phytolicence ne peut être accordée qu’à une personne physique et elle est obligatoire dès le 25 novembre 2015. Depuis septembre 2013, vous pouvez demander électroniquement une phytolicence auprès du Service Pesticides et Engrais du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Engrais via ce site web. Jusqu’au 24/11/2015 inclus les conditions d’utilisation, de vente et de stockage du système d’agréation actuel (vendeur agréé/utilisateur agréé), tel que prévu dans l’AR du 28/02/1994, sont d’application.
Il existe 5 types de phytolicence et il est important et que vous déterminez votre type de phytolicence nécessaire :
- NP: Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel
- P1: Assistant usage professionnel
- P2: Usage professionnel
- P3: Distribution ou conseil de produits à usage professionnel (une licence P3 permet aussi de réaliser les tâches d’une licence NP, P1 et P2)
- PS:Usage professionnel spécifique
Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et conseillers (NP et P3). Pour les utilisateurs professionnels (P1, P2 et PS) la phytolicence est gratuite.
Les candidats rapides bénéficieront d’une plus longue période de validité a cause des mesures transitoires. Consultez le site web du SPF (http://www.health.belgium.be/eportal/Environment/Chemicalsubstances/Crop... ) ( pour consulter les diverses mesures transitoires qui sont d’application. Vous pouvez également contacter le SPF par courrier électronique (adresse phytolicence@sante.belgique.be ) ou par téléphone 02 524 97 97 (helpdesk SPF).
| Type de phytolicence |
Durée minimale de la
formation de base
(en heures)
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Durée minimale de la
formation continue
(en nombre
d’activités)
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Distribution/Conseil des produits à usage
non professionnel" (NP)
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16 | 2 |
| Assistant usage professionnel" (P1) | 16 | 3 |
| Usage professionnel" (P2) | 60 | 4 |
| Distribution/Conseil" (P3) | 120 | 6 |
| Usage professionnel spécifique" (PS) | 20 | 2 |
Arrêté Royal concernant les accises
Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014) Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles. La nouvelle réglementation entraînera inévitablement des paperasseries administratives supplémentaires. Pour les activités non-agricoles, il faudra tenir un livre de bord pour chaque tracteur contenant l’état du compteur d’heure au début et à la fin de chaque activité ainsi que la signature du chauffeur. Le livre de bord servira ultérieurement à déterminer le supplément d’accises. L’avantage en est, d’autre part, que la déclaration d’accises ne doit se faire qu’après les activités, ce qui signifie aussi que les contrôleurs de douane ne peuvent pas vérifier si l’on est en ordre de paiement des accises supplémentaires. La nouvelle législation ne nous convainc toutefois pas. Nous déplorons que l’introduction des nouvelles plaques d’immatriculation agricoles n’ait apporté aucune clarté sur l’utilisation du diesel rouge ou blanc. Bien au contraire, elle n’a fait qu’engendrer des frais importants auprès de nos membres. Sur la route, nous remarquons encore de nombreux tracteurs agricoles utilisés pour des travaux de terrassement qui sont tout de même munis de plaques rouges. Après concertation avec le cabinet du SPF Finances et la douane, il a été clarifié que ce n’est pas la plaque d’immatriculation qui détermine le carburant à utiliser mais bien l’activité effectuée. Il est par conséquent possible en principe d’effectuer des travaux agricoles avec une plaque d’immatriculation normale en utilisant du diesel rouge. Agro-Service ne peut tirer qu’une seule conclusion : la réglementation des plaques d’immatriculation fait bel et bien partie des GTI belges.
Cliquez ici pour consulter l'arrêté royal: kb-ar_19-05-2014.pdf
Arrêté Royal concernant les accises (19-5-2014)
Le Roi a signé un arrêté royal précisant comment il faut calculer les accises pour l’usage non-agricole des tracteurs. La publication de l'arrêté royal date du 19 mai 2014 et instaure la procédure à suivre pour les tracteurs utilisés tant à des fins agricoles que non-agricoles.